Validation juridique en cours — ne pas commercialiser tant que LEGAL_DOCUMENTS_APPROVED n'est pas activé en production.
Accessibilité
Aucune déclaration de conformité RGAA formelle n'a été émise à ce jour — cette page décrit une démarche en cours, pas un audit RGAA complet réalisé par un tiers. Version publiée en attente de validation juridique formelle avant commercialisation.
Dernière mise à jour : 12 août 2026État de conformité
L'applicabilité exacte du RGAA et du cadre européen d'accessibilité doit être confirmée à partir de l'identité, de la taille et de l'activité réelles de l'éditeur. Balise vise néanmoins WCAG 2.2 niveau AA pour ses parcours publics et authentifiés. Cette démarche améliore l'usage de tous les clients, notamment des collectivités et organismes publics susceptibles d'utiliser le service.
Ce qui est vérifié
- Contrastes de texte — mesurés sur les pixels réellement composités (pas seulement les couleurs déclarées en CSS), au seuil AA (4,5:1 texte courant, 3:1 texte large), y compris sur les fonds animés.
- Navigation au clavier — des liens d'évitement et des états de focus visibles sont présents. Une revue manuelle exhaustive au clavier et avec technologies d'assistance reste à réaliser avant toute déclaration de conformité.
- Mouvement réduit — les animations respectent la préférence système prefers-reduced-motion, testée sur chacune des pages publiques.
- Structure sémantique — titres hiérarchisés, régions identifiées (nav, main, footer), texte alternatif sur les éléments non textuels porteurs de sens.
- Analyse automatisée — au 13 août 2026, axe-core ne relève aucune violation WCAG 2.2 AA sur les principales pages publiques testées en ordinateur et mobile. Les parcours authentifiés doivent être rejoués sur une instance Supabase de recette avant la mise en production. Ce résultat ne constitue pas un audit RGAA complet.
Limites connues
Un scanner automatisé ne couvre qu'une partie des critères RGAA : il ne remplace ni une revue manuelle complète, ni des essais avec lecteurs d'écran, navigation vocale, agrandissement et utilisateurs de technologies d'assistance. Cet audit indépendant n'a pas encore été réalisé.
Nous contacter
Si une partie du site ou de l'application vous est inaccessible, décrivez le problème à juridique@balise-conformite.fr — page concernée, ce que vous essayiez de faire, et si possible la technologie d'assistance utilisée. Nous corrigeons en priorité les blocages qui empêchent d'accomplir une tâche, pas seulement les manquements de forme.