Mentions légales

Éditeur du site

Le site et le service Balise sont édités par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN [SIREN À COMPLÉTER], SIRET [SIRET À COMPLÉTER], domicilié [adresse à compléter]. Numéro de TVA intracommunautaire, lorsqu'il est applicable : [à compléter]. Directeur de la publication : [nom à compléter]. Contact : juridique@balise-conformite.fr.

Hébergement

Application web : Salesforce Heroku, région Europe (dynos EU), 415 Mission Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (heroku.com).

Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase Inc., hébergement en Union européenne (région du projet Supabase — à confirmer sur le tableau de bord production).

Emails transactionnels : Resend Inc., États-Unis (resend.com).

Paiement : Stripe Payments Europe Ltd. (Union européenne) et Stripe Inc. (États-Unis) selon les flux (stripe.com).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application Balise (structure, textes, logos, charte graphique, moteur de référentiels) sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le contenu réglementaire dérivé de sources officielles (directive NIS2, Référentiel Cyber France de l'ANSSI) reste régi par les conditions de réutilisation de ces sources.

Responsabilité

Balise est un outil d'aide à la mise en conformité réglementaire. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue pas à l'enregistrement officiel d'une entité auprès de l'ANSSI (MonEspaceNIS2) ni à l'avis d'un professionnel du droit. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu réglementaire diffusé, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'évolution du cadre légal applicable.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.