Gouverner les systèmes d’IA selon leur niveau de risque.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle organise les obligations autour des usages interdits, des systèmes à haut risque, de la transparence et des modèles d’IA à usage général.
Premier cadrage
Douze questions permettent d’identifier les sujets à approfondir avec les équipes métier, produit et juridique.
Limite explicite
Le registre par système, la classification détaillée, les actions et les documents dédiés ne sont pas encore disponibles.
Sources
Les textes officiels restent accessibles pour vérifier le calendrier et les obligations applicables.
Commencer par les usages, pas par une politique générale.
Un inventaire exploitable doit permettre de savoir qui fournit le système, qui le déploie, pourquoi il est utilisé et quelles personnes peuvent être affectées.
Recenser les systèmes et fonctionnalités d’IA
Incluez les outils achetés, développés, intégrés à un logiciel et les usages expérimentaux.
Identifier le rôle et le niveau de risque
Distinguez fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur, puis analysez le cas d’usage.
Définir les mesures opérationnelles
Supervision humaine, qualité des données, transparence, journalisation et procédure d’incident.
Réexaminer chaque changement
Une nouvelle finalité, un nouveau modèle ou un nouveau fournisseur peut modifier la qualification.
Un pré-diagnostic, avant le futur registre IA.
Le module actuel aide à cadrer les premières questions. Il ne remplace pas encore un inventaire système par système ni une analyse juridique de chaque rôle et niveau de risque.
- Questionnaire initial de 12 questions
- Statut bêta affiché
- Registre détaillé à construire
- Validation humaine nécessaire
Consultez toujours le texte et les ressources de l’autorité compétente.
Notre contenu facilite la compréhension et l’organisation du travail. Il ne remplace pas les textes officiels ni un conseil juridique adapté à votre situation.